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60 ans après, le Code du Statut Personnel en Tunisie est-il encore d'actualité ?

Date de publication : 2016-05-17

ONU Femmes appuie les réformes législatives en matière des droits des femmes



Le Code du Statut Personnel en Tunisie, 60 ans après, 5 mai 2016 à Tunis. De g à d : Kalthoum Mziou, professeure émérite de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Fadwa Elkahwaji, assistante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Rachida Jelassi, maître de conférences à la Faculté de droit et des Sciences Politiques de Tunis, Souad Babay, professeure de l'enseignement supérieur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, Souheilma Ben Achour, professeure à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis. Crédit photo : Rachida Jelassi.

Date: du 5 au 7 mai 2016

 

Des universitaires de 5 Facultés de droits & sciences juridiques de Tunis, Sfax, Jendouba et Sousse, avec l'appui d'ONU Femmes, se sont réunis pour analyser le Code du Statut personnel sur le plan juridique durant trois journées dans le cadre d'un colloque sous le thème «Code du Statut Personnel: la révolution continue». 562 participants dont 295 étudiants ont assisté à l'événement, tenu à la bibliothèque nationale de Tunis.

En vue de l'instauration de l'égalité entre hommes et femmes, le code du statut personnel (CSP) a été promulgué le 13 août 1956, cinq mois après l'indépendance de la Tunisie, constituant ainsi un acte avant-gardiste et émancipateur des femmes de la république Tunisienne.

Dans l'objectif de moderniser le pays et d'instaurer des lois reconnaissant le statut de la femme et ses droits, le Code du Statut Personnel consiste en un ensemble de lois considérées progressistes lors de sa promulgation qui instaurent notamment le consentement obligatoire au mariage dans la législation, l'abolition de la polygamie et l'institution d'une procédure de divorce civil.

Le programme du colloque, tenu du 5 au 7 mai 2016, a porté sur les thèmes suivants: le CSP dans la pyramide des règles juridiques, le CSP dans l'application juridique et l'avenir du CSP. Par ailleurs, plusieurs sujetsont été soulevés par rapport au CSP et les lois dans le monde arabe, la constitutionnalisation des droits des femmes, les droits des femmes dans le CSP et dans les Conventions Internationales et le renouvellement du principe de l'égalité dans le CSP…

Face au contexte politique et idéologique que traverse la Tunisie, le CSP constitue un sujet de réflexion à la fois rétrospective et prospective, d'autre part, les acquis de la femme tunisienne et son émancipation demeurent menacés face aux contextes politique, économique, religieux et social.

D'où la pertinence de la promotion des droits des femmes, la garantie de l'équité, l'inclusion et la justice sociale et le rôle de l'entité des nations unies pour l'égalité entre les sexes en Tunisie, dans l'appui aux réformes législatives dans le but d'obtenir la pleine conformité du dispositif législatif tunisien avec la nouvelle Constitution de 2014 et la Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes (CEDAW).

 

 

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