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Le Comité de l'ONU contre la torture examine la Tunisie

Date de publication : 18-04-2016

 


GENEVE (18 avril 2016) - Le Comité de l'ONU contre la torture examinera la situation de la Tunisie les 20 et 21 avril prochains à Genève. La Tunisie a ratifié la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et, à ce titre,
a l'obligation de soumettre au Comité des rapports périodiques sur la manière dont la convention est mise en œuvre.

 

Le comité engagera un dialogue avec la délégation du Gouvernement tunisien. Parmi les questions susceptibles d'être abordées figurent:

  • La durée de la garde à vue
  • L'accès des détenus à un avocat et à un examen médical
  • L'indépendance du système judiciaire
  • La violence envers les femmes
  • Les procédures d'asile, de renvoi et d'extradition
  • La loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent;
  • La surpopulation carcérale et les enquêtes sur les décès en détention
  • Les enquêtes et poursuites concernant les tortures et mauvais traitements infligés par des fonctionnaires
  • Les enquêtes sur les violations graves des droits de l'homme pendant la révolution et pendant la longue période qui l'a précédée, en particulier sous le régime Ben Ali
  • Le harcèlement et les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme.

 

Les discussions auront lieu au Palais Wilson, à Genève, le 20 avril de 10 heures à 13 heures (de 9 heures à 12 heures, heure de Tunis) et le 21 avril de 15 heures à 18 heures (14 heures à 17 heures), et seront diffusées en direct sur le lien suivant: www.treatybodywebcast.org. Le Comité entendra également des représentants d'ONG.

 

Pour plus d'informations, prière de vous rendre à l'adresse suivante: http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=1011&Lang=en Le Comité publiera ses observations finales à cette même adresse le vendredi 13 mai.

Une conférence de presse est prévue le 13 mai à 12h30 au Palais des Nations à Genève, lors de la présentation par le Comité de ses observations finales sur la Tunisie et les autres pays qui font actuellement l'objet d'un examen – la France, l'Arabie saoudite, la Turquie, les Philippines et Israël.

FIN

Pour toute demande de la part des medias, prière de contacter Liz Throssell – ethrossell@ohchr.org / +41 22917 9466 / + 41 79752 0488

Pour toute demande d'accréditation au Palais des Nations, prière de vous rendre sur: http://unog.ch/80256EDD006B9C2E/%28httpPages%29/70991F6887C73B2280256EE700379C58?OpenDocument&cntxt=2B4F4&cookielang=fr

Le Comité contre la torture est composé de 10 experts indépendants des droits de l'homme provenant du monde entier. Les membres servent à titre personnel et non en tant que représentants de leurs pays respectifs. Les observations finales du Comité constituent une évaluation indépendante du respect, par les Etats examinés, de leurs obligations en termes de droits de l'homme telles que stipulées dans le traité. 


Pour plus informations, prière de vous rendre sur: http://www.ohchr.org/fr/hrbodies/cat/pages/catindex.aspx

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