Cinq ans après l'adoption de la Constitution, le bureau des droits de l'homme des Nations-Unies salue les avancées en matière de droits de l'homme et encourage la mise en place de la cour constitutionnelle

Date de publication : 28-01-2019

Tunis le 28 Janvier. A l'occasion du cinquième anniversaire de l'adoption de la constitution tunisienne, qui correspond à la date du 26 janvier 2019, le bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme salue les avancées en matière de droits de l'homme réalisées par la Tunisie et saisi cette occasion pour encourager le premier Parlement élu, après la constitution de 2014, à élire les membres de la cour constitutionnelle afin de renforcer l'édifice de la démocratie en Tunisie.

Cinq ans après l'adoption de la constitution tunisienne de 2014, ce document historique a servi de socle à d'importantes réformes. C'est depuis son adoption que la Tunisie a réussi à organiser avec succès plusieurs élections démocratiques: les élections présidentielles, les élections législatives et les premières élections municipales.

Le bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) saisi aussi l'occasion de féliciter l'assemblée des représentants du peuple pour son rôle dans la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles, ainsi que ses efforts en matière de dialogue politique, de cohésion sociale et d'ancrage des traditions démocratiques. Le Parlement a joué un rôle capital dans l'établissement de nombreuses instances constitutionnelles indépendantes et l'adoption des dizaines de lois historiques qui aspirent à renforcer d'avantage les droits et libertés des tunisiens.

Le HCDH encourage aussi à poursuivre le processus de construction constitutionnelle en nommant les membres de la cour constitutionnelle. Véritable clé de voute de l'Etat de droit en Tunisie, la cour constitutionnelle chargée de contrôler le respect des normes constitutionnelles est garante de la suprématie de la Constitution et protectrice du régime républicain démocratique et des droits et libertés. Cette instance juridictionnelle occupe de larges prérogatives de contrôle des lois et des traités internationaux. Elle constitue une institution unique dans la région arabe et fait figure déjà de modèle qui inspire de nombreux pays en transition.

La Constitution de 2014 a confié à la législature actuelle un rôle prépondérant dans la mission d'installation de la cour constitutionnelle dans un délai maximum d'un an. Bien que la première partie de la mission dévolue au Parlement qui consiste en l'adoption de la loi relative à la création de la cour constitutionnelle a eu lieu en décembre 2015, les premiers membres de la cour attendent toujours leur désignation par le Parlement.

L'Assemblée des Représentants du Peuple a aujourd'hui une opportunité historique d'élire les membres de la première cour constitutionnelle dans l'histoire de la Tunisie, qui remplissent les conditions de compétence, d'indépendance et de neutralité requises par la loi.

Le bureau des droits de l'homme des Nations Unies en Tunisie continuera à soutenir tous les acteurs institutionnels œuvrant à la réussite de la transition démocratique en Tunisie et réaffirme sa volonté de coopérer dans le cadre de toute initiative permettant d'accélérer l'installation rapide et l'opérationnalisation effective de la cour constitutionnelle.

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